Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PATROUILLAULT
Dénomination personne morale demandeur : EARL PATROUILLAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 49394409400017
Libellé de la voie du demandeur : L'ARCHE
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : FAYE-LA-VINEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DE L ARCHE
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : FAYE-LA-VINEUSE
Section cadastrale 1 : 0066ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11608
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre