Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CEDRIC PILLAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 48321719600011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA BASSE VAU
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : FAYE-LA-VINEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE VAU
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : FAYE-LA-VINEUSE
Section cadastrale 1 : 0015ZR
Section cadastrale 2 : 0014ZR
Section cadastrale 3 : 0013ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
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