Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : FAYE-LA-VINEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : FAYE-LA-VINEUSE
Section cadastrale 1 : 11810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre