Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT JOUIN
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : FAYE LA VINEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT MARTIGNY
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : FAYE-LA-VINEUSE
Section cadastrale 1 : 0045ZE
Section cadastrale 2 : 0036ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4798
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre