Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FLEURS DES NEIGES
Numéro de SIRET du demandeur : 50416841000018
Lieu-dit du demandeur : Bois Chaud
Code postal du demandeur : 43430
Localité du demandeur : Fay-sur-Lignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bois Chaud
Code postal du terrain : 43430
Localité du terrain : Fay-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 969B
Section cadastrale 2 : 970B
Section cadastrale 3 : 971B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 62
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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