Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE FLEURS DES NEIGES
Numéro de SIRET du demandeur : 50416841000018
Lieu-dit du demandeur : Bois chaud
Code postal du demandeur : 43430
Localité du demandeur : Fay-sur-Lignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bois chaud
Code postal du terrain : 43430
Localité du terrain : Fay-sur-Lignon
Section cadastrale 1 : 969B
Section cadastrale 2 : 985B
Section cadastrale 3 : 984B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11848
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 926
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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