Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MESSANGES
Dénomination personne morale demandeur : SAS MESSANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 79983611900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU HAUT DES VIGNES
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : AGNETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA CHAUSSEE DE
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : LE FAY-ST-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 275Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 786
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre