Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MONTALBOT
Numéro de SIRET du demandeur : 82197510900017
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 10290
Localité du demandeur : Fay-les-Marcilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 10290
Localité du terrain : Fay-les-Marcilly
Section cadastrale 1 : 271A
Section cadastrale 2 : 270A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1242
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre