Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES LILAS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : l' Alnais
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : FAY DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Brosse
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : FAY-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0043XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25114
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 938
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre