Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des H lices
Lieu-dit du demandeur : L'Atrium
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 50209
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Petit Bal
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : FAY-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0234AB
Section cadastrale 2 : 0282AB
Section cadastrale 3 : 0294AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1049
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre