Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Le Jardin des Anthuriums
Numéro de SIRET du demandeur : 83311171900013
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lesnais
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Potiron
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : FAY-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0194AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
France Cadastre