Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERLIMPIN PAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84873515500014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : La Violais de Caussac
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : FAY DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : La Violais de Caussac
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : FAY-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0307C
Section cadastrale 2 : 0308C
Section cadastrale 3 : 0309C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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