Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL 1001 PLUMES
Numéro de SIRET du demandeur : 84525550400019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : la Rivi re des Landes
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : FAY DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rivi re des Landes
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : FAY-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0035ZV
Section cadastrale 2 : 0039ZV
Section cadastrale 3 : 0040ZV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 67786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 507
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-06
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