Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 72550
Localité du demandeur : FAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 72550
Localité du terrain : FAY
Section cadastrale 1 : 0298B
Section cadastrale 2 : 0394B
Section cadastrale 3 : 0396B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9237
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 579
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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