Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci BRESSE NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 44984081800024
Numéro de voie du demandeur : 891
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Cugny
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : Saint-Usuge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Lieu-dit du terrain : Le Petit Molambief
Code postal du terrain : 71580
Localité du terrain : Le Fay
Section cadastrale 1 : 77AS
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre