Informations sur le permis de construire n°07119620E0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAUTHIER Ludovic
Libellé de la voie du terrain : 310 Le Pontot
Code postal du terrain : 71580
Localité du terrain : Le Fay
Section cadastrale 1 : 0114AO
Section cadastrale 2 : 0111AO
Section cadastrale 3 : 0112AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49465
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-22