Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. DES LIMONS
Numéro de SIRET du demandeur : 38130323900028
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : Favresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit des Plantes
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : Favresse
Section cadastrale 1 : 263AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
France Cadastre