Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST AMON
Numéro de SIRET du demandeur : 41803981400011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT AMON
Code postal du demandeur : 54115
Localité du demandeur : FAVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ABBE LENFANT
Code postal du terrain : 54115
Localité du terrain : FAVIERES
Section cadastrale 1 : 1384F
Section cadastrale 2 : 512F
Section cadastrale 3 : 513F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1533
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 502
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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