Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CUBY
Numéro de SIRET du demandeur : 38130704000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Puits
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : La Faviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Puits
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : La Faviere
Section cadastrale 1 : 74ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7158
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 974
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
France Cadastre