Informations sur le permis de construire n°04108017U0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BRETECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 420583627
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Aignan
Code postal du demandeur : 41400
Localité du demandeur : FAVEROLLES SUR CHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route du Chevreau
Code postal du terrain : 41400
Localité du terrain : FAVEROLLES SUR CHER
Section cadastrale 1 : 222AE
Section cadastrale 2 : 223AE
Section cadastrale 3 : 225AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2371
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31