Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC VAL DE CHER CONTROIS
Numéro de voie du demandeur : 15A
Libellé de la voie du demandeur : rue des Entrepreneurs
Lieu-dit du demandeur : CONTRES
Code postal du demandeur : 41700
Localité du demandeur : LE CONTROIS EN SOLOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Plage
Code postal du terrain : 41400
Localité du terrain : FAVEROLLES SUR CHER
Section cadastrale 1 : 3AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14780
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1655
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
France Cadastre