Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UMIS
Dénomination personne morale demandeur : ITEP L'AUDRONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49356752300060
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Audronniere
Code postal du demandeur : 41400
Localité du demandeur : FAVEROLLES SUR CHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Audronniere
Code postal du terrain : 41400
Localité du terrain : FAVEROLLES SUR CHER
Section cadastrale 1 : 11AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4355
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 237
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 237
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
France Cadastre