Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CTMER
Numéro de SIRET du demandeur : 84226081200016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 51170
Localité du demandeur : FAVEROLLES ET COEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 51170
Localité du terrain : FAVEROLLES-ET-COEMY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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