Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA HOURDOUILLERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40409530900013
Lieu-dit du demandeur : La Hourdouillere
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : Faverolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Hourdouillere
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : Faverolles
Section cadastrale 1 : 21ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 963
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
France Cadastre