Informations sur le permis de construire n°00230220Z0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BRIGADIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44075918100017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BRIGADIER
Code postal du demandeur : 02600
Localité du demandeur : FAVEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BRIGADIER
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : FAVEROLLES
Section cadastrale 1 : 0080ZB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-05-05
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31