Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.R.C
Numéro de SIRET du demandeur : 850183955RCS
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Creusotte
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : BREUREY LES FAVERNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : GRANDES BOUTEILLES
Lieu-dit du terrain : zac
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : FAVERNEY
Section cadastrale 1 : 125ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3871
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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