Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PRES DE LA CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 79508618000010
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Rue Cuvier
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : FAVERNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin dit des Pres de la
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : FAVERNEY
Section cadastrale 1 : 629D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18004
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1019
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre