Informations sur le permis de construire n°07412317X0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC FONCIERE CHABRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 344 092 341 00
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Les Boucheroz No
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 46770D
Section cadastrale 2 : 46760D
Section cadastrale 3 : 48420D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13383
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2698
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06