Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES RUCHERS DE BOUCHEROZ
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RUCHERS DE BOUCHEROZ
Numéro de voie du demandeur : 787
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Annecy - Pont d'En
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 787
Libellé de la voie du terrain : Route d'Annecy - Pont d'En
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 09490D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3352
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 103
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre