Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD Alfred Blanc
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : Rue de la republique
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 58700D
Section cadastrale 2 : 58720D
Section cadastrale 3 : 34520D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
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