Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Lycee Professionnel de Faverges
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Pres d'Enfer
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pres d'Enfer
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 27020C
Section cadastrale 2 : 27040C
Section cadastrale 3 : 27080C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13488
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4711
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1666
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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