Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12 A
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pre Faucon
Lieu-dit du demandeur : PAE 'Les Glaisins' - Le Laudon
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare / Rue Jean
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 66980D
Section cadastrale 2 : 66950D
Section cadastrale 3 : 66900D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-06
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3504
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre