Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53802568500016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Pre de Challes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Pre la Dame - V
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 15380E
Section cadastrale 2 : 23720E
Section cadastrale 3 : 23740E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 838
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre