Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOUS CLEF
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOUS CLEF - Mme CLEMENT & Mr SOUBIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 812 231 900 00
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Montaigne
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES ENTREES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Sambuy
Lieu-dit du terrain : Seythenex
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 02880C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 380
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre