Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Marie Curie
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Gambetta
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 23280D
Section cadastrale 2 : 40710D
Section cadastrale 3 : 40700D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1053
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
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