Informations sur le permis de construire n°07412319X0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Albertville - 'Le
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 931
Libellé de la voie du terrain : Route d'Albertville
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 30050C
Section cadastrale 2 : 30040C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4742
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1343
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 245
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31