Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : en cours
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FAVERGES
Numéro de voie du demandeur : 30-40
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri Regnault
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Annonciation
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES/SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 57170D
Section cadastrale 2 : 57160D
Section cadastrale 3 : 34750D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2087
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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