Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SONI - Mr DAHMANI Nizar
Numéro de SIRET du demandeur : 851 206 052 00
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Milliere
Lieu-dit du demandeur : Cons-Sainte-Colombe
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : VAL DE CHAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pres du Biel -
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 30450C
Section cadastrale 2 : 30390C
Section cadastrale 3 : 30510C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre