Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DM
Numéro de SIRET du demandeur : 508825064
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Route de Mont-Bogon
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 839
Libellé de la voie du terrain : Route de Montmin
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES/SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 11940B
Section cadastrale 2 : 11930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 525
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre