Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES RUCHERS DE BOUCHEROZ
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RUCHERS DE BOUCHEROZ
Numéro de voie du demandeur : 787
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Annecy - Pont d'En
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 787
Libellé de la voie du terrain : Route d'Annecy - Pont d'En
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 09490D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3352
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre