Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MORGANE AMENAGEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50283712300020
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lac Saint Andre
Code postal du demandeur : 73370
Localité du demandeur : LE BOURGET DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Faverges Nord Ouest
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES/SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 60060D
Section cadastrale 2 : 60040D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1149
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 468
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre