Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FAVERGES LE PELON
Numéro de SIRET du demandeur : 83003088800000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Rivoire
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Pelon
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 63380D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-04
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1315
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre