Informations sur le permis de construire n°07412320X0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FAVERGES ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 798 066 809 00
Numéro de voie du demandeur : 2/4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Canuts
Code postal du demandeur : 69517
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 553
Libellé de la voie du terrain : Route de Thones
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 24810C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4651

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1042
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29