Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PACY - Mr LACROIX Frederic
Numéro de SIRET du demandeur : 501 381 461 00
Numéro de voie du demandeur : 171
Libellé de la voie du demandeur : Route des Marais
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT-JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit 'Les Fourches'
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 04090D
Section cadastrale 2 : 32470D
Section cadastrale 3 : 44450D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 299
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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