Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOUS CLEF
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOUS CLEF - Mme CLEMENT & Mr SOUBIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 812 231 900 00
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Montaigne
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES ENTREES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Sambuy
Lieu-dit du terrain : Seythenex
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 02880C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 380
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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