Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANTHONELLA - Mr PERNA Claude
Numéro de SIRET du demandeur : 478 231 285 00
Numéro de voie du demandeur : 475
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lathuile
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Economique des Bouche
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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