Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique - BP
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : Rue Maurice Bourgeois
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES-SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 30240C
Section cadastrale 2 : 30220C
Section cadastrale 3 : 17610C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12769
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 224
Surface ' Industrie ' démolie : 14
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 210
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 210
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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