Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DELICES - Mr HUDRY Francois
Numéro de SIRET du demandeur : 52 22 28 82 40
Numéro de voie du demandeur : 781
Libellé de la voie du demandeur : Route de Grange Neuve
Lieu-dit du demandeur : Cons-Sainte-Colombe
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : VAL DE CHAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 781
Libellé de la voie du terrain : Route de Grange Neuve
Lieu-dit du terrain : Cons-Sainte-Colombe
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : VAL DE CHAISE
Section cadastrale 1 : 42250D
Section cadastrale 2 : 19750D
Section cadastrale 3 : 19770D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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