Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA RILAU
Numéro de SIRET du demandeur : 39956323800019
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Lieu-dit du demandeur : Faverges
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES-SEYTHENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Lieu-dit du terrain : Faverges
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : FAVERGES/SEYTHENEX
Section cadastrale 1 : 23220D
Section cadastrale 2 : 47920D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1799
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1010
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 286
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 156
Surface ' Commerce ' démolie : 37
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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