Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACE
Numéro de SIRET du demandeur : 83124976800019
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : allee Louis ARAGON
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : LA TOUR-DU-PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CHATEAUVIEUX
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : FAVERGES DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 1930C
Section cadastrale 2 : 1926C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
France Cadastre